Avant les 3 ans de leurs enfants, de nombreux couples français (et pas seulement les mamans) se posent un jour ou l'autre la question du congé parental. Peut-il m'intéresser ? Sous quelles conditions ? Un congé parental est-il compatible avec mes aspirations pour ma famille, et pourquoi pas avec des envies de voyage ?
Connaître les modalités du congé parental et des prestations associées
Tout d'abord il convient de distinguer le congé parental (lien ici vers le site du ministère français du travail) c'est à dire l'interruption ou la réduction de son activité professionnelle, et l'aide financière publique que l'on peut éventuellement toucher pendant ce congé parental et dont il faut faire par ailleurs la demande. Cette dernière est appelée "Préparee" (Prestation partagée d'éducation de l'enfant) pour un enfant né à partir de 2015 ou CLCA (Complément de Libre Choix d'Activité) si l'enfant est né avant 2015 ; les deux aides diffèrents légèrement l'une de l'autre et les liens précédents vous permettent d'accéder aux détails de chacune sur le site du gouvernement.
On remarquera qu'il est possible de se mettre en congé parental sans avoir droit à l'une de ces aides financières (par exemple si l'on n'a pas pu cotiser suffisamment au préalable), ou inversement de toucher l'une de ces aides sans être en congé parental (par exemple un demandeur d'emploi peut interrompre ses allocations chômage et percevoir l'une de ces deux prestations à la place).
Nous nous focaliserons ici sur le cas suivant : un couple de parents qui souhaitent obtenir un congé parental et percevoir l'aide de type Préparee à la suite de la naissance de leur enfant à partir de janvier 2015.
Le Congé parental avec aide de type "Préparee"
Pour qui ?
Homme ou femme, tout salarié peut bénéficier d’un congé parental d’éducation s’il justifie d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de la naissance de l’enfant.
L'aide "Préparee" est accessible à tout parent (mère ou père), pouvant justifier de 8 trimestres de cotisation dans les 2 ans avant la naissance ou l'adoption pour un premier enfant, 4 ans pour un deuxième et 5 ans pour un troisième.
Le congé parental assortie d'une prestation partagée d'éducation de l'enfant (Préparee) permet à un ou aux deux parents de cesser ou de réduire leur activité professionnelle pour s'occuper de leur(s) enfant(s).
Durée ?
Le congé parental a une durée initiale d’un an au maximum. Il peut être prolongé 2 fois, sans toutefois excéder la date du troisième anniversaire de l’enfant.
La durée du versement de la Préparee (la prestation partagée d'éducation de l'enfant) varie selon le nombre d'enfant du couple :
- Couple avec 1 enfant : 6 mois pour chaque parent dans la limite du 1er anniversaire de l'enfant.
- Couple avec 2 enfants ou plus : 24 mois pour chaque parent jusqu'au 3ème anniversaire du plus jeune de vos enfants. Les parents peuvent se partager la prestation. Par exemple, la mère peut percevoir la prestation pendant 2 ans et le père pendant 1 an jusqu'aux 3 ans de l'enfant.
NB : d'autres règles spécifiques s'appliquent pour les parents isolés ainsi que lors de la naissance de triplés. De plus à partir de 3 enfants, il est possible d'opter pour une "Préparée majorée" (montant de l'indemnité plus importante mais sur une durée plus courte).
Formalités ?
Vis à vis de son employeur : Informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge précisant le point de départ et la durée du congé choisi. Cette information doit être faite soit un mois avant la fin du congé de maternité ou d’adoption ; soit deux mois avant la prise du congé si celui-ci ne débute pas immédiatement après le congé de maternité ou d’adoption.
Pour chacun des deux renouvellements potentiels, le salarié doit avertir l’employeur un mois avant l’expiration du congé en cours, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Il doit également l’informer de son intention de transformer le congé parental en période d’activité à temps partiel ou la période d’activité à temps partiel en congé parental.
L'employeur (quelle que soit la taille de l'entreprise) ne peut pas refuser un congé parental d'éducation jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant.
Vis à vis de la CAF (caisse d'allocation familiale): il faut télécharger et compléter un formulaire puis le renvoyer avec les pièces justificatives demandées.
Indemnités ?
La Préparee peut être attribuée à un seul parent à taux plein (activité du parent totalement interrompue). Elle est alors de 390 € par mois. Un couple ne peut donc pas cumuler le versement de deux Préparee à taux plein. Il est seulement possible de cumuler deux prestations à taux partiel dans le cas où les deux parents réduisent leur activité et dans la limite du plafond de 390 €.
Les autres montant d'indemnités prévus dans le cadre d'une Préparee sont :- 252,46 € par mois pour une durée de travail inférieure au mi-temps ;
- 145,63 € par mois pour une durée de travail comprise entre 50 et 80% ;
- 638.33 € par mois pour la PrePare majorée.
Un congé parental pour quel projet de vie ?
Certains parents diminuent tous deux leurs temps de travail, afin de mieux s'occuper de leurs enfants, profiter de week-ends plus longs tout en conservant une grande partie de leurs revenus. Ces familles peuvent ainsi profiter de leurs vacances et de week-ends plus longs pour voyager.
D'autres font le choix de cesser alternativement leur activité professionnelle. L'un des parents peut alors partir seuls avec ses enfants pour quelques jours ou suivre plus facilement un conjoint lors de ses déplacements professionnels.
D'autres encore font le choix d'interrompre simultanément leurs activités professionnelles pour voyager pendant quelques mois ou plus avec leurs enfants, à condition toutefois d'avoir épargné suffisamment, ou d'avoir d'autres sources de revenus par ailleurs.
Et vous, quel est votre projet de vie dans les années à venir ou votre expérience en matière de congé parental ?
